Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Impôt sur le chiffre d'affaires net avec déduction de l'impôt préalable, qui prend en compte fiscalement la valeur ajoutée des différentes étapes de production ou de distribution.
La Suisse applique les méthodes de calcul suivantes :
- selon la contre-prestation convenue;
- selon la contre-prestation reçue.
L'Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA, RS 641.201) règle les modalités relatives aux assujettis, aux taux de l'impôt et aux exceptions, etc.